Gladys Jacot et Adrien Steck ont la désagréable impression qu’UPC Cablecom a voulu leur forcer la main. Au mois de juillet, l’opérateur leur a envoyé une facture de 361.30 fr. pour l’abonnement de base au câble. Le document expliquait notamment que leur immeuble était relié au téléréseau et que des frais réguliers pour l’utilisation de ce raccordement étaient facturés.
Locataire depuis deux ans
d’un appartement à La Chaux-de-Fonds, le couple n’a pourtant jamais utilisé ce service. La télé, nos lecteurs la regardent par Swisscom TV, dont l’offre est fournie par la ligne téléphonique (ADSL). Ils n’ont donc jamais prêté attention à la prise du téléréseau de l’appartement qui est, il est vrai, tout à fait utilisable, car déplombée. Pour tirer les choses au clair, Gladys Jacot a donc appelé l’opérateur: «Il m’a simplement dit qu’il s’agissait d’une erreur et qu’il n’y avait rien à payer.»
Démarche mal acceptée
L’affaire a donc vite été réglée, mais elle dépasse le cadre de la simple erreur. Plusieurs lecteurs, qui n’utilisent pas non plus les services d’UPC Cablecom, nous ont signalé la même embrouille avec grogne. L’explication? Lorsque la prise du téléréseau d’un appartement est déplombée, l’opérateur ne peut pas savoir si le nouveau locataire branche son téléviseur. De fait, il lui envoie systématiquement une facture. Il s’agit donc d’une politique délibérée.
Dès lors, une grande vigilance est de mise pour les consommateurs qui n’utilisent pas la prise du téléréseau. Car, en réglant par inadvertance une facture qui n’a pas lieu d’être, ils seront contractuellement liés à l’opérateur pour une durée minimale de 12 mois. Et gare à ne pas jeter non plus le courrier à la corbeille, comme une vulgaire publicité: un document joint à la facture précise que le destinataire «tombe en demeure» dès l’expiration du délai de paiement de 10 jours. L’opérateur précise alors «être en droit de percevoir un intérêt moratoire de 5% l’an sur le montant en souffrance ainsi que des frais de rappel à hauteur de 27 fr.».
Plombage gratuit
Que faire alors? Si vous vous trouvez dans la même situation que nos lecteurs, suivez leur exemple, et «contactez très rapidement l’opérateur, pour lui dire que vous n’avez jamais utilisé son service et que vous ne souhaitez pas vous abonner», conseille Christian Dandrès, de l’Asloca Genève. La loi est avec vous. L’article 35a de la loi sur les télécommunications stipule qu’«aucune taxe d’utilisation ne peut être perçue si le locataire (…) renonce d’emblée à utiliser un nouveau raccordement». Le câblo-opréateur précise d’ailleurs, dans le courrier envoyé avec ses factures, que les «éventuelles réclamations doivent lui être communiqués par écrit dans un délai de 10 jours à compter de leur réception». S’il le souhaite, le câblo-opérateur a ensuite le droit d’accéder à votre logement pour bloquer votre accès à ses services en recouvrant la prise d’un cache. Cette opération est gratuite, même si c’est vous qui la demandez.
Sébastien Sautebin
EN PRATIQUE
Raccordement et bail
Dans de nombreux immeubles, le raccordement au téléréseau est conclu par le bailleur. Dans ce cas, le coût de l’abonnement n’est pas facturé directement au locataire par le câblo-opérateur, mais figure dans les frais accessoires (charges) du contrat de location.
Dès lors, si l’on ne souhaite pas être abonné, il faut idéalement le faire savoir à la signature du bail, avec le risque toutefois que cette demande indispose le bailleur. Si la requête est effectuée ultérieurement, la situation peut se compliquer. Certaines gérances acceptent sans problème, mais d’autres peuvent rechigner, considérant qu’il s’agit d’une modification du contrat.
Dans certains cas, l’abonnement est tout bonnement inclus dans le loyer.
Il n’est alors pas possible de demander sa réduction en invoquant la non-utilisation de ce service. «Tout comme on ne peut pas le faire en affirmant, par exemple, qu’on n’utilise pas un placard de l’appartement», glisse Christian Dandrès de l’Asloca.
