Les indépendants peuvent-ils timbrer?
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Bon à Savoir 02-1999
17.02.2008
«Après pratiquement 30 ans d’activité indépendante, je dois liquider mon entreprise pour raisons économiques. Il s’agit d’une entreprise individuelle que j’ai gérée avec mon épouse. Je dois donc chercher un emploi, ce qui n’est pas simple à l’âge de 54 ans. Que se passera-t-il si je ne trouve pas de travail? Ai-je le droit de timbrer en tant qu’ancien indépendant et – éventuellement après un délai de carence – de toucher des indemnités journalières?»...
«Après pratiquement 30 ans d’activité indépendante, je dois liquider mon entreprise pour raisons économiques. Il s’agit d’une entreprise individuelle que j’ai gérée avec mon épouse. Je dois donc chercher un emploi, ce qui n’est pas simple à l’âge de 54 ans. Que se passera-t-il si je ne trouve pas de travail? Ai-je le droit de timbrer en tant qu’ancien indépendant et – éventuellement après un délai de carence – de toucher des indemnités journalières?»
Non. Ne peuvent prétendre à des indemnités de l’assurance chômage que les personnes ayant été employées six mois au moins au cours des deux années précédant le chômage. Plus précisément: ils doivent avoir exercé une activité salariée, assujettie aux cotisations de l’assurance chômage.
Or, vous ne remplissez pas cette condition. Conformément à la loi, vous n’auriez d’ailleurs pas pu vous assurer.
Ainsi vous n’êtes actuellement pas assuré contre le chômage et n’avez donc aucun droit aux indemnités journalières. Toutefois, les Offices régionaux de placement (ORP) sont dans l’obligation de vous conseiller gratuitement et de vous aider dans votre recherche d’emploi.
Si vous craignez de vous trouver dans une situation financière difficile en étant sans travail, vous devez immédiatement vous adresser au service social de votre commune. Il doit vous soutenir dans le cadre du minimum vital.
Il en irait autrement si vous aviez fondé une société anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (Sàrl). Alors, vous auriez été l’employé de votre propre entreprise et, à ce titre, vous auriez dû payer des cotisations à la caisse chômage. Après radiation de la SA ou de la Sàrl du registre du commerce, vous auriez dès lors eu droit à des indemnités journalières.