Depuis le 1er mai, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale contre le tabagisme passif, les Jurassiens sont rentrés dans le rang: comme les autres Romands, ils ne peuvent plus en griller une dans les lieux publics, ni dans les bureaux. Pour satisfaire leur vice, les fumeurs helvètes n’ont donc pas trente-six solutions. Ils doivent sortir et s’installer devant l’immeuble du bistrot ou du bureau. Et, si le bailleur n’a pas installé de cendrier, comme c’est son droit le plus strict, les mégots vont joncher le sol. Qui va nettoyer?
Si les mégots parsèment le domaine privé de l’immeuble, la cause est entendue, ce sera au propriétaire de balayer. Mais il pourra ensuite se retourner contre le locataire. Selon le Code des obligations, celui-ci doit en effet respecter son devoir de diligence, soit son obligation «d’user de la chose avec le soin nécessaire». Ce qui implique de veiller à la bonne réputation de l’immeuble, qu’un tas de mégots entacherait sérieusement!
Sur la chaussée
Si les bouts de cigarettes se trouvent sur le domaine public, par exemple sur le trottoir ou la route devant l’immeuble, la voirie peut s’en mêler. Mais elle devra apporter la preuve que les mégots sont bien le fait d’usagers du bâtiment. Si c’est le cas, alors, le propriétaire en sera pour ses frais. La jurisprudence en matière de baux à loyer est en effet claire: face à des tiers, le propriétaire assume les dommages causés par ses locataires. Rien ne l’empêche cependant de faire ensuite porter le chapeau à ces derniers.
Concrètement, après avoir averti les locataires par écrit, le bailleur peut aller jusqu’à dénoncer leur bail à l’échéance de celui-ci. En revanche, une résiliation anticipée ne pourrait être invoquée que pour un grave manquement. Les usagers fumeurs de l’immeuble devraient alors en plus, par exemple, blesser volontairement un autre locataire!
Nicolas Zeitoun
