Téléphonie mobile, alimentation ou assurance maladie: c’est bien connu, les Helvètes sont de véritables vaches à lait. En matière de redevance audiovisuelle, ils n’échappent pas non plus «à la règle»! Or, si le Conseil fédéral a décidé de ne pas l’augmenter pour la période 2011-2014, elle n’en demeure pas moins l’une des plus élevées d’Europe.
Et ce n’est pas tout! Depuis 2007, une partie de l’argent encaissé par Billag, filiale à 100% de Swisscom, n’a jamais pu être redistribuée aux diffuseurs. Résultat: l’organe suisse de perception de la redevance s’en est mis plein les poches.
Depuis plus de six ans, l’excédent de recettes n’a cessé de gonfler. De 67 millions en 2010, il est passé à 69 millions l’année suivante pour atteindre 70,35 millions à la fin de 2012!
La faute à une loi sur la radio et la télévision mal fichue, qui prévoit l’attribution de 4% du produit de la redevance aux diffuseurs privés. Mais, au moment de l’entrée en vigueur de la loi, certaines concessions donnant droit au produit de la redevance n’avaient toujours pas été attribuées. «Qu’advient-il donc de cet argent» nous demande Pierre Geiser, de Genève? Notre lecteur n’est d’ailleurs pas le seul à se poser cette question, puisque l’affectation de l’argent accumulé a aussi fait l’objet de plusieurs interventions parlementaires.
Pour l’heure, faute de base légale, les montants perçus en trop ne peuvent pas être restitués aux ayants droit ni être utilisés à d’autres fins d’ailleurs! En attendant des jours meilleurs, ils dorment donc sur un compte géré par l’Administration fédérale des finances dont l’Office fédéral de la communication (Ofcom) est le titulaire.
Tout espoir n’est cependant pas perdu. Le Conseil fédéral s’est dit prêt à adapter le système afin d’éviter, à l’avenir, toute constitution d’excédents. Il soumettra, cette année encore, un projet de révision de la loi sur la radio et la télévision au Parlement.
Patience toutefois: si ce projet est accepté, la nouvelle loi modifiée ne devrait pas entrer en vigueur avant 2017! En attendant, les Suisses continueront de payer et les millions de s’accumuler…
Chantal Guyon
