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09.07.2022
La modification de la Loi sur le transport de voyageurs (LTV), adoptée par le parlement le 26 septembre 2014, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle offre désormais aux entreprises de transports publics une base légale pour créer un registre national contenant des informations personnelles détaillées des resquilleurs.
Ce registre pourra contenir le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu d'origine ou de naissance, l'a...
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