Quand on pose ses absences dans l’agenda du bureau en janvier, on ne pense pas forcément que la fée qui fait reluire la salle de bain pendant ce temps a le droit, elle aussi, de lever le pied. Et ce, même si elle n’est pas déclarée!
«Dès le moment où une personne effectue une tâche contre rémunération, il y a contrat de travail. La règle vaut même s’il n’a pas été passé par écrit», précise Adrien de Steiger, directeur du cabinet Droit RH à Autafond (FR). Or, selon le Code des obligations, toute personne employée en Suisse a droit à quatre semaines de vacances par an et ce, même si elle ne travaille que trois heures par semaine! Deux options se présentent pour remplir cette obligation:
> payer à l’employée de maison ses heures comme d’habitude pendant ce mois d’absence;
> ajouter 8,33% à son salaire pendant le reste de l’année et ne pas la payer pendant ses vacances. Cette indemnité représente 2.08 fr. de plus pour un salaire horaire de 25 fr.
«Nombreux sont les employeurs qui considèrent que le salaire horaire comprend déjà ce montant», relève Adrien de Steiger. Or, si le contrat ne le mentionne pas expressément, ce n’est pas le cas! La femme de ménage a donc le droit de son côté pour exiger ce supplément, même si elle reçoit son salaire sur un coin de table.
Si on passe par le biais d’un service de chèque emploi, celui-ci se charge de faire le décompte. Cette prestation a toutefois un prix (environ 5% du salaire). Si on opte pour la procédure simplifiée proposée par la caisse de compensation, ou si on fait le décompte soi-même, il faudra intégrer ce calcul.
Reste à se mettre d’accord sur la date du séjour sous les palmiers, l’idéal étant de trouver une date qui convienne à tout le monde. «L’employeur a, comme dans un bureau, le dernier mot», précise Adrien de Steiger. «Mais il peut se montrer arrangeant, en passant par exemple lui-même l’aspirateur pendant la première quinzaine d’août. Ce qui permettra à son employée de partir en même temps que son époux si celui-ci travaille dans le bâtiment».
Claire Houriet Rime
Davantage d’informations sous:
www.cheques-emploi.ch
www.pas-de-travail-au-noir.ch
