Deux stratégies s’offrent à vous lorsque l’envie de vacances se fait sentir. Si certains se contenteront d’acheter un billet d’avion pour un aller direct vers l’aventure, d’autres préféreront l’option «séjour clés en main», payé auprès d’une agence.

Cette façon de faire comporte un avantage sur le plan juridique: l’existence de la Loi fédérale sur les voyages à forfait, dite LVF. Pour qu’elle s’applique, il faut la combinaison d’au moins deux des prestations suivantes, qui représenteront une part importante dans le forfait: le transport, l’hébergement ou les autres services touristiques non accessoires au transport ou à l’hébergement. En outre, ce «pack» doit être offert à un prix global, avoir été fixé préalablement et dépasser 24 heures ou inclure une nuitée.

Le cadre étant posé, passons en revue quelques situations typiques du voyage à forfait.

1. Les prix du carburant prennent l’ascenseur.

Et ceux de votre voyage aussi, par rapport au montant annoncé par l’agence quand vous avez réservé le séjour. Selon l’article 7 LVF, une hausse du prix n’est autorisée que si cette possibilité est expressément prévue par le contrat de voyage et que ce dernier précise les modalités de calcul du nouveau prix. Elle doit, en outre, intervenir au moins trois semaines avant la date du départ. Enfin, la hausse doit résulter d’une augmentation du coût des transports, y compris le prix du carburant ou des redevances et taxes liées à certaines prestations (on pense notamment aux taxes d’atterrissage ou d’embarquement et débarquement dans un port). On l’aura compris, les motifs de majoration du prix d’un voyage fixé à l’avance sont limités.

2. La visite des merveilles de l’île est remplacée par un buffet express dans une gargote.

Il s’agit d’une modification essentielle du contrat. Le client peut la refuser et, ainsi, renoncer à son séjour (art. 10 LVF). Vous devez simplement aviser l’agence de votre choix le plus vite possible. Ensuite, plusieurs options s’offrent à vous. Demander un autre voyage, de qualité équivalente ou supérieure, si l’organisateur est en mesure de vous en proposer un. Vous pouvez également opter pour un séjour de qualité inférieure, moyennant remboursement de la différence de prix. Et, si aucune solution de remplacement ne peut être trouvée, il faudra alors vous rembourser dans les plus brefs délais tout ce que vous avez déjà payé.

3. L’hôtel cinq étoiles se révèle être un taudis en bordure d’une zone industrielle.

L’article 12 LVF traite spécifiquement des «défauts» du contrat de voyage, comme les promesses non tenues, les excursions ratées, etc. Moyennant une prise de contact immédiate avec l’organisateur du séjour, ou son représentant sur place s’il y en a un, vous pouvez exiger que le problème soit réglé dans les plus brefs délais. A votre retour, il s’agira d’exiger un dédommagement pour exécution imparfaite du contrat, correspondant, par exemple, à la différence de prix entre le palace promis et la chambre de bonne qui vous a été proposée en dépannage (art. 13 LVF).

4. L’agence de voyage fait faillite, alors que vous aviez réservé un coûteux tour du monde.

C’est à l’article 18 LVF que se trouve sans doute le meilleur atout de cette loi fédérale, sous la forme du fonds de garantie. La Fondation du Fonds de garantie légal de la branche suisse du voyage (communément appelé le Fonds de garantie) a pour mission d’assurer les versements et le rapatriement des clients ayant réservé un voyage à forfait auprès des tour-opérateurs et des agences de voyages helvétiques qui leur sont liés par contrat. Les prestations garanties sont les suivantes, dans le cas où le partenaire contractuel dépose son bilan avant ou pendant le voyage: avant le voyage, il s’agit ni plus ni moins que le remboursement de l’acompte et du solde versés. Pendant le voyage, vous pouvez demander le rapatriement depuis la destination de vacances vers la Suisse.

Kim Vallon

Bonus web: retrouvez les adresses du Fonds de garantie pour la Suisse et de l’Ombudsman de la branche suisse du voyage