L’Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel a mandaté une expertise pour déterminer le droit aux prestations d’un assuré qui ne parlait, ni ne comprenait, la langue française. L’assuré avait demandé un interprète mais ce dernier ne s’est pas présenté lors des examens pneumologiques et rhumatologiques. Considérant l’expertise probante malgré tout, l’Office a rejeté la demande de rente. L’assuré a dû se battre jusqu’au Tribunal fédéral pour faire annuler cette décision. Certes, il n’existe pas de droit inconditionnel à la réalisation d’un acte médical dans la langue de l’assuré, relève la haute Cour. Mais, dans le cas concret, l’absence d’un traducteur remet en cause la pertinence des constatations du médecin spécialiste. Ce dernier a lui-même relevé la mauvaise compréhension du français de l’expertisé lors de l’examen.

Arrêt 9C_425/2024 du 10 janvier 2025