Sommaire
04.10.2022
En complément à notre article «La nature, ce garde-manger», voici différents lois et règlements appliqués en Suisse romande.
Règlements fédéraux
Loi sur la protection de la nature et du paysage:
www.lexfind.ch/fe/de/tol/23564/fr
Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage:
Article payant
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