1. Si je suis malade ou accidenté, mon employeur peut-il me licencier?
Oui, mais pas tout de suite. Les employés bénéficient d’un délai de protection de 30 jours pendant leur première année de service, 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service, puis 180 jours. Par exemple, si vous avez été engagé il y a trois ans, vous êtes «licenciable» après 90 jours d’absence. Votre délai de préavis doit être respecté.
2. Quel sera mon salaire pendant mon arrêt?
Si votre employeur a une assurance perte de gain maladie, vous toucherez 80% de votre salaire pendant 730 jours au plus. Dans le cas contraire, l’entreprise doit votre salaire habituel pendant une durée dépendant de votre ancienneté (voir Droit au salaire selon la durée d’engagement («échelle bernoise») sur bonasavoir.ch).
Si, toutefois, votre incapacité résulte d’un accident professionnel, vous êtes obligatoirement assuré et recevrez des indemnités tant que dure l’arrêt.
3. Qu’en est-il des cotisations aux assurances sociales?
Les cotisations AVS/AI/APG ne sont pas prélevées sur les indemnités perte de gain. Ainsi, si vous êtes absent longtemps, il faut contacter votre Caisse de compensation pour combler d’éventuelles lacunes.
4. Que se passe-t-il si je suis malade mais n’ai plus droit au salaire?
Il arrive que l’employeur ne soit plus tenu de vous payer (notamment si l’échelle bernoise ne vous octroyait que quelques semaines de salaire), mais que votre délai de protection ne soit pas encore échu ou que la société ne vous licencie pas. Vous êtes alors sous contrat, mais sans droit au salaire. Si vous n’avez pas d’assurance privée couvrant la perte de gain, vous devrez peut-être solliciter des aides sociales.
5. L’assurance de mon employeur me demande de signer un document lui permettant d’avoir accès à mes données personnelles. Dois-je accepter?
Oui. La compagnie ne se contente pas de vous verser l’argent chaque mois: elle doit également traiter et évaluer votre cas. Elle doit pouvoir échanger des informations avec votre médecin et avec d’autres assurances, pour évaluer notamment si l’affection est réelle et s’il ne s’agit pas d’une rechute d’une maladie ou d’un accident antérieur.
Si le formulaire est trop intrusif, vous pouvez limiter sa portée en biffant certaines mentions.
6. Mon employeur recevra-t-il aussi ces informations?
Non! Vos données de santé seront traitées par l’assurance, qui ne les transmettra pas à l’employeur. Celui-ci recevra uniquement des informations en lien avec votre poste: taux d’incapacité, durée de l’arrêt, etc.
7. Si mon employeur n’a pas d’assurance, traitera-t-il lui-même mes données de santé?
Non plus! Il devra faire confiance à vos certificats médicaux ou, en cas de doute, faire appel à ses frais à un médecin-conseil. Vous devrez collaborer avec ce dernier, tenu au secret médical.
8. J’ai reçu un courrier de l’assurance invalidité (AI) concernant une «détection précoce». De quoi s’agit-il?
En cas de longue incapacité, il faut envisager le fait que celle-ci se transforme en invalidité. La détection précoce permet de proposer plus rapidement des solutions adaptées (de réinsertion, notamment). Si vous recevez une telle lettre, vous devez collaborer et fournir les renseignements demandés. Cela ne veut pas forcément dire que vous serez mis à l’AI.
9. J’ai été licencié après des mois d’absence. Pourrai-je toucher le chômage?
Uniquement si vous avez recouvré votre capacité de travail! Car, pour toucher les indemnités chômage, vous devez être apte au placement, donc ne pas souffrir d’une affection vous empêchant d’exercer un nouvel emploi.
10. Que faire si, après la perte de mon emploi, je ne suis toujours pas apte au placement?
Il faut prendre contact sans délai avec l'assurance perte de gain de votre employeur, pour demander une couverture à titre individuel. Sans cette possibilité, il faudra probablement solliciter des aides sociales ou l’AI.
*Cet article aborde les règles générales de la relation de travail avec une entreprise privée. Des spécificités peuvent être prévues dans une Convention collective ou un contrat-type de travail.
Pour aller plus loin
Notre guide Vos droits au travail vous permettra de connaître toutes les règles applicables au contrat, du recrutement au licenciement.
