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07.09.2022
J’ai reçu une indemnité pour tort moral à la suite d’un accident dont je ne portais pas la responsabilité. Est-elle soumise à l’impôt sur le revenu?
Non. L’impôt sur le revenu, tant fédéral que cantonal, vise toutes sortes de rémunérations, du revenu de l’activité lucrative aux revenus de la fortune, sans oublier ceux qui ont été acquis en remplacement des fruits d’une activité lucrative (par exemple les rente AVS et LPP). Mais, si le spectre de l’imposit...
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