L’intérêt du contrat de séparation des biens
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Bon à Savoir
13.12.2006
Dernière mise à jour:
07.09.2022
Olivier Meyer
Je vais bientôt vivre le plus beau jour de ma vie. Cependant, qui dit mariage dit aussi choix d’un régime matrimonial. Je suis cadre au sein d’une grande entreprise et mon mari tient une petite boulangerie. Or, j’ai souvent entendu dire que le régime de la séparation des biens convenait tout particulièrement aux commerçants. Et, comme la boulangerie de mon futur mari n’est pas très florissante, je n’aimerais pas que mon mariage tourne au vinaigre! Pouvez-vous m’indi...
Je vais bientôt vivre le plus beau jour de ma vie. Cependant, qui dit mariage dit aussi choix d’un régime matrimonial. Je suis cadre au sein d’une grande entreprise et mon mari tient une petite boulangerie. Or, j’ai souvent entendu dire que le régime de la séparation des biens convenait tout particulièrement aux commerçants. Et, comme la boulangerie de mon futur mari n’est pas très florissante, je n’aimerais pas que mon mariage tourne au vinaigre! Pouvez-vous m’indiquer quel serait le régime approprié à ma situation?
La participation aux acquêts peut tout à fait convenir… Qu’il soit soumis à ce régime ou à celui de la séparation des biens, chaque époux répond de ses dettes sur ses propres biens. Tant que dure votre mariage, vous ne courez donc aucun risque de voir vos biens saisis pour une dette qui n’est pas la vôtre, cela quel que soit le régime choisi.
Mais cela n’est vrai que si vous restez mariée… Le régime matrimonial prend en effet toute son importance si vous veniez à divorcer (ce que personne ne vous souhaite bien sûr). Si vous êtes soumise à la participation aux acquêts et que votre époux a des dettes au moment du divorce, vous devrez alors partager votre bénéfice (par exemple les 300 000 fr. que vous avez réussi à économiser sur votre salaire), sans contrepartie de sa part.
A l’inverse, ces 300 000 fr. resteraient entièrement en vos mains si vous êtes mariée sous le régime de la séparation des biens, puisque chacun des époux garderait alors la propriété de tous ses biens. Au vu de ce qui précède et dans le but de vous prémunir contre l’adversité, nous vous conseillons donc d’opter pour la séparation de biens.
Olivier Meyer,
juriste à l’ANV