Jérôme Bolomey (*) était employé par une entreprise de maçonnerie comme ouvrier qualifié. Souffrant de fortes douleurs au dos, son médecin traitant l’a placé en incapacité totale de travail. Après plusieurs semaines de traitement, il est apparu clairement qu’il ne pourrait plus reprendre son travail, mais devrait s’orienter vers une autre activité, ne nécessitant pas de porter des charges moyennes ou lourdes.
Une fois les délais légaux écoulés, M. Bolomey est licencié par son employeur.
Il reçoit alors de son assurance perte de gain collective une proposition de libre passage vers une assurance maladie perte de gain individuelle. Celle-ci lui donne droit aux mêmes prestations, mais avec une prime – entièrement à sa charge – revue à la hausse. En fin de compte, M. Bolomey accepte de verser une prime mensuelle de 500 francs, afin de toucher le 80% de son dernier salaire, soit environ 4000 francs. Simultanément, il dépose une demande de prestations AI, pour obtenir un reclassement professionnel.
Quelques mois plus tard, l’AI lui annonce qu’il a droit à des mesures de réadaptation professionnelle et qu’il va percevoir une indemnité journalière. Cela avec effet rétroactif depuis la date de la demande de prestations et jusqu’à la fin du reclassement. Or, cette indemnité journalière correspond au 80% du dernier salaire perçu.
Primes versées perdues
En vertu d’une clause prévue dans les conditions générales d’assurance perte de gain, M. Bolomey ne peut pas cumuler les indemnités journalières de l’AI et celles de son assurance privée (clause de surindemnisation). Si bien que l’assureur est désormais libéré de toute charge financière, avec effet rétroactif, et se voit rembourser ses prestations par l’AI. M. Bolomey a donc versé 500 fr. par mois à son assureur sans aucune contrepartie!
En définitive, M. Bolomey n’aurait pas eu besoin de conserver une assurance perte de gain aussi onéreuse, puisqu’elle a fait double emploi avec l’indemnité journalière de l’AI. On peut donc penser qu’il aurait dû refuser le libre passage et par conséquent s’éviter une prime d’assurance aussi élevée qu’inutile.
Absence de garanties
Le raisonnement paraît évident après coup. Il l’est beaucoup moins lorsque la question se pose réellement. En effet, au moment où le libre passage lui a été proposé, M. Bolomey ne possédait aucune garantie que l’AI allait effectivement accepter sa demande de mesure de reclassement professionnel. Et l’AI met sou-
vent plusieurs mois avant de statuer. Dans l’intervalle, elle ne verse aucune prestation, si bien qu’à défaut d’assurance privée, M. Bolomey aurait dû émarger à l’assistance sociale.
Chances à évaluer
Il s’agit donc d’évaluer, si possible à l’aide d’un conseil juridique, les chances d’obtenir des mesures de réadaptation avant d’accepter le libre passage. Mais il faut aussi comparer le montant de l’indemnité journalière que l’on pourra obtenir de l’AI et celui que versera l’assurance privée. Cette dernière peut être plus favorable, surtout en cas de gros salaire. Enfin, il y lieu d’examiner la clause de surindemnisation. L’abandon de l’assurance privée ne sera cependant opportun que si l’assuré a les moyens financiers d’attendre la décision de l’AI.
Ce n’est qu’en possédant tous ces éléments que l’assuré peut décider en toute connaissance de cause s’il a intérêt ou non d’accepter de conserver une assurance perte de gain après son licenciement.
Thierry Thonney, ASSUAS
(*) nom d’emprunt
ASSUAS
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