Malheureusement, tant qu’aucune instruction dans ce sens n’a été donnée par les autorités, les travailleurs sont dépendants du bon vouloir de leur employeur s'ils souhaitent rester chez eux par crainte de contamination. Il en va pour le moment de même des parents contraints de garder leurs enfants si la structure d'accueil ne peut plus les accepter temporairement.
Du point de vue strictement juridique, rester à la maison pour s’occuper des enfants faute de solution de garde s’apparente à un refus de travail non fondé. Votre employeur peut donc refuser de vous autoriser à rester chez vous et, dans l'absolu, ne pas vous verser votre salaire voire vous licencier pour abandon de poste si vous passez outre son interdiction. Car, coronavirus ou pas, votre refus de vous présenter à votre poste de travail n’est pas justifié tant que les autorités ne disent pas clairement que les employeurs doivent permettre à un parent de rester chez lui pour garder ses enfants.
La situation serait peut-être différente si les structures d’accueil ou les écoles sont fermées sur ordre de la Confédération ou du canton, mais nous n’en sommes pas encore là.
Kim Vallon
[MISE À JOUR DU 20 MARS 2020]
Suite à la fermeture des écoles ou des crèches décrétée par les autorités, le Conseil fédéral précise que les les travailleuses et les travailleurs qui sont contraints de rester à domicile pour prendre en charge leurs enfants doivent être rémunérés. Le Conseil fédéral évoque un système d’assurance perte de gains.
Nous compléterons ce sujet lorsque nous aurons davantage de précisions.
[MISE À JOUR DU 23 MARS 2020]
Les travailleurs ou travailleuses qui doivent assumer eux-mêmes la garde d’un enfant de moins de douze ans recevront une allocation pour perte de gains. L’indemnité se monte à 80% du revenu moyen brut de l’activité lucrative, mais au maximum à 7350 francs par mois.
L’allocation n’est pas versée si l’activité lucrative peut être exercée sous forme de télétravail.
Elle n’est pas due non plus si une autre assurance doit verser des prestations (assurance perte de gain maladie par exemple).
Les parents qui remplissent les critères d’allocation doivent adresser leur requête à la caisse de compensation compétente. Si l’employeur n’est pas affilié à une caisse professionnelle, il s’agit en principe de la caisse du canton de domicile ou celle du siège de l’entreprise.
Liste des caisses de compensation cantonales
Questions réponses de l’OFAS sur l’allocation pour perte de gains (PDF)
Retrouvez ici notre dossier consacré au coronavirus.
