Mais non, vous ne payez pas les droits d'auteur à double...
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Bon à Savoir
22.02.2012
Dernière mise à jour:
06.07.2022
Sébastien Sautebin
En consultant sa facture Cablecom 2011 d’abonnement au téléréseau, Erwin Gosteli a constaté qu’il avait notamment payé 12 x 2.08 fr. de droits d’auteur. En parallèle, notre lecteur a versé 462.40 fr. de redevances radio/TV à Billag. Et ce dernier de se demander si, au regard de ces deux factures, il ne paie finalement pas les droits d’auteur à double. La réponse est non. Billag demande uniquement des redevances à titre privé aux ménages. La situation est différ...
En consultant sa facture Cablecom 2011 d’abonnement au téléréseau, Erwin Gosteli a constaté qu’il avait notamment payé 12 x 2.08 fr. de droits d’auteur. En parallèle, notre lecteur a versé 462.40 fr. de redevances radio/TV à Billag. Et ce dernier de se demander si, au regard de ces deux factures, il ne paie finalement pas les droits d’auteur à double. La réponse est non. Billag demande uniquement des redevances à titre privé aux ménages. La situation est différente pour les entreprises qui paient, parallèlement aux redevances de réception à titre professionnel ou commercial, des indemnités de droits d’auteur, parce que l’on considère qu’elles diffusent des œuvres musicales ou audiovisuelles en dehors de la sphère privée.
Mais pourquoi les exploitants de réseaux câblés, comme Cablecom, font-ils payer les droits d’auteur à leurs clients? En fait, chaque utilisation d’une œuvre donne lieu à un droit d’auteur. Ainsi, la Radio Télévision Suisse (RTS) paie un forfait annuel de plus de 32 millions de francs de droits d’auteur pour la diffusion dite primaire des œuvres.
Les exploitants de réseau câblé doivent ensuite s’acquitter, eux aussi, de droits d’auteur pour la retransmission de programmes. Cette année, ils paient ainsi une somme fixe de 26.16 fr., par raccordement, un tarif négocié avec les associations d’utilisateurs, puis approuvé par une commission indépendante. Les exploitants répercutent ensuite ce montant sur leurs clients, mais rien, dans la loi, ne les oblige de le faire.
Seb
