Propriétaire d’une petite villa familiale qu’elle a conservée à la mort de son mari, Simone* se demande, alors qu’elle va prochainement entrer dans un EMS, s’il vaut mieux la louer, la vendre ou la donner à ses enfants. Nous ne pouvons évidemment pas répondre à sa place, mais une chose est sûre: quelle que que soit sa décision, elle aura une influence sur le paiement de sa pension.
Trois personnes sur quatre qui résident dans un EMS doivent, en effet, faire appel à l’aide sociale pour régler leur dû. Il est vrai que la facture est salée, vu les services assurés 24 heures sur 24: 9300 fr. par mois en moyenne dans le canton de Vaud, dont 5100 fr. sont à la charge du résidant. Pour une personne qui, comme Simone, dispose d’une rente AVS complète (28 200 fr./an) mais d’une maigre rente LPP
(12 000 fr./an), il manque donc, chaque année, 21 000 fr. qu’il faut aller puiser dans la fortune ou se faire subventionner par l’Etat.
Pour faire simple, imaginons que Simone ne dispose, en plus, que d’un compte épargne où sont déposés 25 000 fr. Si elle était locataire, l’Etat n’y toucherait pas, puisqu’il admet une franchise de 37 500 fr. sur la fortune. Il lui accorderait donc les subsides nécessaires pour compléter le paiement de sa pension. Mais Simone possède une maison!
Location de la maison
Si elle prend la décision de la louer, le revenu net (loyer sans charges moins frais hypothécaires et d’entretien) va augmenter de 15 000 fr. Autrement dit, il ne restera que 6000 fr. par an à financer.
Mais, comme la maison vaut 600 000 fr. et qu’elle n’est hypothéquée qu’à 50%, sa fortune se monte à 300 000 fr. (+ 20 000 fr. d’épargne). L’Etat va donc refuser un subside quand bien même elle ne pourra pas longtemps couvrir le déficit (6000 fr.) avec sa petite épargne, d’autant que, à ce stade, les primes d’assurance maladie restent à sa charge. A moins que ses enfants ne lui viennent en aide, cette solution est donc impossible.
Vente de la maison
Ce qui revient à dire que Simone doit vendre sa villa. Ce faisant, elle va toucher une somme de 270 000 fr. environ (après remboursement de l’hypothèque et déduction des frais de vente, des impôts sur le gain immobilier, etc.), ce qui représente une fortune de 290 000 fr. avec l’épargne. Cela va lui permettre de payer son déficit (21 000 fr./an) durant un certain nombre d’années, jusqu’à ce que la part imputable ait été grignotée par cette participation et d’autres dépenses comme les primes pour l’assurance maladie.
Donation aux enfants
Du coup, Simone se dit qu’elle aurait avantage à faire don de cette maison à ses enfants. C’est certes possible, mais les autorités vont aussi en tenir compte.
Lorsqu’elle va demander un subside, la future pensionnée doit, en effet, déclarer un éventuel don préalable. Du coup, l’Etat va faire un savant calcul et demander aux enfants de combler, entièrement ou partiellement, le déficit durant un certain nombre d’années, là aussi jusqu’à ce que la part imputable sur le bénéfice de la donation ait été absorbée par les participations et les autres dépenses, ainsi qu’un forfait de 10 000 fr. par an dès la 2e année suivant la donation.
Laurent Hêche
* Prénom fictif.
Pour en savoir plus
Conférence gratuite sur les EMS
Qui paie et combien pour un séjour dans un EMS? Comment les prix sont-ils fixés? Existe-t-il des aides? Quelles sont les différences de prix avec les soins à domicile? Comment l’Etat considère-t-il les donations préalables faites aux enfants dans le calcul de ses subsides?
Toutes ces questions seront abordées et traitées par des représentants des autorités cantonales, des assureurs, des directeurs d’EMS, etc., dans le cadre des deux tables rondes organisées par la faîtière nationale des EMS CuraViva, en partenariat avec Bon à Savoir et Tout Compte Fait.
L’événement est organisé à l’intention du grand public et vous y êtes cordialement invités. Il se déroulera le 19 mai, entre 19 h et 20 h 30, à Lausanne (Salle des cantons, gare de Lausanne) et le 21 mai à Neuchâtel (Université, Faculté de droit, bâtiment du 1er-Mars 26, salle C47). Après leur présentation, les experts répondront volontiers à vos questions. L’entrée est gratuite, mais sur inscription (www.curaviva.ch/publictalks-romandie ou par téléphone au 031 385 33 47).
L’accès à la propriété
Pour en savoir plus sur l’accès à la propriété, mais aussi son entretien, le renouvellement d’une hypothèques, la liquidation du bien, etc., reportez-vous à notre dossier «Je deviens propriétaire», entièrement actualisé et complété (commande).
