Comme leur nom l’indique, les assurances complémentaires servent à élargir les prestations prises en charge par l’assurance maladie de base. Soucieux du bien-être de leurs enfants, de nombreux parents optent pour cette solution et en concluent une voire plusieurs pour leurs bambins avec, parfois, des contrats de longue durée. Ils honorent ensuite le paiement des primes jusqu’à leur majorité. Tout comme ils assument également les frais de l’assurance maladie obligatoire.
Dès lors, qu’advient-il de ces contrats, le jour où leurs protégés fêtent leurs 18 ans? «Les demandes d’affiliation à l’assurance obligatoire des soins ainsi que les polices des assurances complémentaires que les parents – ou tout autre représentant légal – ont conclu pour leurs enfants et au nom de ceux-ci conservent leur validité. Ils se prolongent donc d’office sans qu’un nouveau document doive être signé», explique Isabelle Gottraux, juriste à l’Office de médiation de l’assurance maladie.
Jusqu’au bout du contrat
Arrivé à sa majorité, un jeune adulte a certes la liberté de résilier les engagements qu’il ne souhaite pas conserver. Mais il devra respecter le délai de dédite prévu dans le contrat. Celui des complémentaires varie selon les compagnies. Pour le connaître, il faut donc consulter les conditions générales. La plupart du temps, le délai de résiliation est fixé au 30 septembre pour la fin de l’année. Certains assureurs prévoient toutefois un délai plus long (30 juin). Mais attention: si la police a été conclue pour une durée de cinq ans, ce qui n’est pas rare, il faudra alors patienter jusqu’à son échéance.
Cela vaut également pour les autres contrats que les parents auraient pu souscrire au nom de leur enfant à l’époque où il était mineur. On pense notamment aux forfaits de téléphonie mobile ainsi qu’aux autres contrats d’assurance privés. Pas moyen, pour junior, de les faire sauter prématurément sous prétexte qu’il est devenu majeur et qu’il refuse de payer pour des prestations qu’il n’a pas choisies.
Gare à la RC privée!
Il y a toutefois une exception à cette règle. Une fois franchi le cap des
18 ans, les jeunes adultes ne sont plus forcément inclus dans la RC privée de leurs parents. Et, lorsqu’ils le sont, encore faut-il savoir jusqu’à quand et à quelles conditions (domicile légal, etc.). Les compagnies étant libres de fixer leurs propres règles, il n’est pas possible de fournir une réponse valable pour chacune d’entre elles. Par conséquent, on lira attentivement les clauses de sa police avant le moment fatidique…
Chantal Guyon
