Mariage d’amour... et de raison

Sommaire

• gestionLa participation aux acquêts au quotidienChaque conjoint jouit de ses biens (propres et acquêts) et les gère, pour autant que l’existence de la famille soit assurée. Autrement dit, chacun fait ce qu’il veut de son argent, à partir du moment où il a contribué, selon ses moyens, à couvrir les besoins du ménage. Il est impossible, en particulier, de résilier le bail ou de vendre le logement familial sans le consentement du conjoint. Même si l’on est seul signataire du bail ou unique propriétaire. L’accord de l’époux est également requis pour obtenir le paiement en espèces de la prestation de libre passage en cas de départ à l’étranger ou d’établissement comme indépendant.Chaque époux répond de ses dettes. Ce principe souffre d’une exception de taille: on est solidaire d’un conjoint lorsque les besoins courants du ménage sont en jeu. La difficulté réside bien sûr dans la détermination de ces «besoins courants». Ce sont le logement, l’habillement, la nourriture, mais aussi les frais d’éducation, les frais médicaux etc. L’évaluation de ces besoins dépend aussi du pouvoir d’achat du couple. Si Monsieur achète des vivres avec sa carte de crédit, Madame est solidaire de cette dette. En revanche, si Monsieur acquiert la dernière console de jeux à la mode, Madame ne peut pas être sollicitée en cas de difficultés de paiement.2e encadrémodificationSi l’on veut favoriser le conjoint...Les époux peuvent modifier le régime ordinaire (participation aux acquêts) par un contrat de mariage conclu sous la forme authentique. La procédure varie de canton en canton, mais elle nécessite en général un passage devant le notaire. La formule la plus fréquente consiste à attribuer l’entier du bénéfice (acquêts après déduction des dettes) au conjoint survivant. Dans les faits, elle profite à l’épouse qui n’exerce pas d’activité lucrative: elle n’aura pas à partager les acquêts de son mari avec les autres héritiers. Un époux peut favoriser encore davantage son conjoint en faisant un testament: il peut lui attribuer la part encore disponible après avoir limité les autres héritiers à la part qui leur revient selon la loi (réserve légale).Un entrepreneur qui a monté son affaire pendant le mariage peut aussi avoir un intérêt à passer une convention spéciale. Il peut ainsi prévoir, avec l’accord de son conjoint, que l’entreprise est un bien propre et non un acquêt. Dans l’hypothèse de la liquidation du régime matrimonial (lors d’un divorce ou suite à un décès), il pourra ainsi conserver intégralement son outil de travail.Autres régimesLes époux peuvent en tout temps changer de régime matrimonial. A côté du régime ordinaire de la participation aux acquêts, il en existe deux autres:• La séparation des biens:Pendant l’union, les époux se trouvent pour l’essentiel dans la même situation qu’avec la participation aux acquêts. En revanche, lors de la dissolution du régime, il n’est pas question de partage de bénéfice. La valeur des biens acquis en copropriété est divisée en deux. Faut-il le préciser? Cette solution est défavorable à l’épouse n’exerçant pas d’activité professionnelle.• La communauté de biens:Les époux possèdent et gèrent ensemble les biens communs. Ils restent propriétaires de leurs biens propres, qui diffèrent des biens propres du régime ordinaire: il ne s’agit que des effets personnels et des créances en réparation du tort moral. A la liquidation, chacun reprend ses biens propres. Après un décès, les biens communs sont partagés en deux. Mais lors d’un divorce, les époux reprennent les valeurs qui auraient formé les biens propres sous le régime de la participation aux acquêts. Et les biens communs restants sont divisés en deux.