«Depuis le 1er janvier 2014, Monsieur (…) est engagé en qualité de conseiller à la clientèle par notre partenaire (…), d’où il continuera de s’occuper de vos contrats d’assurance. Ce transfert n’entraîne aucun changement des conditions contractuelles existantes.»
Voilà le courrier qu’a reçu, récemment, Michel Berger, de Chavannes-près-Renens (VD). Ce courrier était glissé dans l’enveloppe contenant l’avis de prime de l’assurance ménage et RC privée que notre lecteur a souscrite auprès de Generali, il y a plusieurs années.
Le hic, c’est que notre lecteur n’en a pas été informé au préalable et qu’il a encore moins donné son accord à ce transfert! Michel Berger est pour le moins surpris par ce procédé. D’autant que la lettre est arrivée plusieurs mois après que le conseiller à la clientèle ait pris ses nouvelles fonctions. «On nous a mis devant le fait accompli. Je trouve cette manière de faire un peu cavalière», explique-t-il. Notre lecteur décide donc d’écrire à l’assureur, afin de comprendre pourquoi on ne lui a pas communiqué une information aussi importante plus tôt et pourquoi on ne lui a pas non plus demandé son approbation.
Une regrettable erreur
Bien lui en a pris! Quelques jours plus tard, Generali l’a en effet informé qu’il s’agissait d’une méprise. La compagnie lui a également confirmé que son «contrat sera de nouveau géré par elle. Interpellée par Bon à Savoir, la société s’explique: «Au cours de ses années de service, notre ancien employé a constitué son propre portefeuille de clients. A son départ, il a été convenu avec lui qu’il pourrait continuer de s’occuper de sa clientèle personnelle. Celle-ci a été informée et a donné son consentement.»
Oui mais voilà… Michel Berger ne figurait pas dans le portefeuille en question! Selon Felix Mundwiler, porte-parole de l’assureur, l’ex-employé a pris par erreur contact avec des clients qui ne faisaient pas partie de son réseau de base. Seule une «très petite part des assurés de l’Agence générale de Lausanne est concernée. Tous ont été informés de la possibilité, pour eux, de transférer de nouveau leur portefeuille chez nous», précise-t-il encore.
Protection des données
En l’occurrence, Generali n’est pas responsable du transfert de l’assurance ménage et RC privée de Michel Berger à un autre courtier. Mais la compagnie aurait-elle eu le droit de le faire? Non, car le contrat contient des données personnelles. Selon le Service juridique de Bon à Savoir, pour que celles-ci soient transmises, il faut en effet que le preneur d’assurance ait donné son consentement ou alors que la loi ou le contrat qu’il a signé le prévoie.
Consentement explicite
Lorsqu’il s’agit de données sensibles, le consentement sera, en plus, explicite. Le client doit donc savoir à qui les données peuvent être transmises, dans quel contexte et à quelles fins. C’est le cas pour les informations qui touchent à la sphère intime de chacun ou concernent la santé ainsi que les opinions ou les activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales. Cela vaut également pour les informations relatives à des mesures d’aides sociales, de poursuites ou de sanctions pénales et administratives.
Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, le client pourrait alors s’opposer au transfert de son assurance et exiger que celle-ci soit de nouveau gérée par la compagnie auprès de laquelle il l’a souscrite. Et si, d’aventure, la société décidait de résilier, à titre de représailles, sa police à l’échéance du contrat, elle s’exposerait alors à une éventuelle action en dommages-intérêts de la part du client. Dans la pratique toutefois, il sera difficile de faire valoir ce droit. Ce dernier devra, en effet, non seulement prouver qu’il a bel et bien été victime de représailles, mais il devra encore chiffrer le préjudice financier subi. Ce qui est loin d’être facile...
Chantal Guyon
