Mon contrat de travail prévoit cinq semaines de vacances et un congé offert pendant les fêtes de fin d’année. Or, mon patron vient de m’informer que, dès 2019, la fermeture de fin d’année devra être prise sur mes vacances. Mon employeur est-il en droit de réduire ainsi mes congés?
Oui, pour autant que le délai de congé contractuel ou légal soit respecté. En réalité, le patron propose de nouvelles conditions qui peuvent être acceptées ou refusées. En effet, le nombre de jours de congé constitue un élément essentiel du contrat de travail, qui ne peut être modifié – surtout en défaveur du travailleur – sans son accord. Le lieu de travail, l’horaire ou la rémunération sont d’autres éléments essentiels du contrat de travail, auxquels l’employeur ne peut pas toucher unilatéralement sans préavis.
Le délai de congé du contrat actuel doit toutefois impérativement être respecté avant la mise en œuvre du changement, afin de permettre au collaborateur qui le souhaiterait de démissionner.
Certains employeurs recourent directement au congé-modification pour revoir les conditions de travail unilatéralement. Ce procédé consiste à licencier les collaborateurs en respectant leur préavis, tout en leur proposant, en même temps, un nouveau contrat de travail qui débute après la fin de leur emploi actuel. Si l’employé n’accepte pas les nouvelles conditions, le licenciement devient effectif. Ce procédé n’est pas illégal, pour autant que le délai de congé soit respecté. A défaut, le licenciement serait vraisemblablement considéré comme abusif par la justice.
En conclusion, si un employeur veut réellement modifier les conditions de travail à la baisse, le personnel n’a malheureusement que deux options: accepter ou chercher un autre emploi.
Barbara Venditti
