Mon salaire stagne!
TRAVAIL «Malgré la forte hausse de l’indice des prix à la consommation, mon patron refuse d’augmenter mon salaire. N’est-il pas tenu de l’indexer?»
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Bon à Savoir 03-2023
15.03.2023
Catherine Amiguet
Hélas, la loi n’impose pas à l’employeur d’augmenter les salaires annuellement pour compenser le renchérissement du coût de la vie. Il peut, bien sûr, le faire à bien plaire. Il peut aussi l’avoir prévu dans son règlement d’entreprise ou encore s’y être engagé dans votre contrat de travail; dans ces deux hypothèses, il devra respecter son engagement, et donc indexer les salaires des c...
Hélas, la loi n’impose pas à l’employeur d’augmenter les salaires annuellement pour compenser le renchérissement du coût de la vie. Il peut, bien sûr, le faire à bien plaire. Il peut aussi l’avoir prévu dans son règlement d’entreprise ou encore s’y être engagé dans votre contrat de travail; dans ces deux hypothèses, il devra respecter son engagement, et donc indexer les salaires des collaborateurs.
Par ailleurs, des clauses d’indexation peuvent être prévues dans une convention collective de travail (CCT) ou un contrat-type de travail (CTT). Dans ce cas, elles sont obligatoires pour les entreprises qui y sont soumises, et les travailleurs peuvent l’exiger si l’employeur ne s’y tient pas.
Pour les employés du domaine public (Etat, cantons, voire communes), l’indexation peut être prévue directement dans la législation applicable. Mais, souvent, ces mêmes lois réservent la possibilité de n’indexer que partiellement les salaires, voire pas du tout!
L’Indice suisse des prix à la consommation (IPC), qui permet de connaître l’évolution du pouvoir d’achat de l’argent, est publié chaque mois par l’Office fédéral de la statistique. C’est sur cette base que l’employeur calculera, le cas échéant, l’indexation du salaire.
Catherine Amiguet
