A propos de l’article «La cédule devient virtuelle» (10/2011)

Je vais vendre ma villa 700 000 fr. et j’ai en ma possession une cédule hypothécaire libre de 110 000 fr. ainsi qu’une hypothèque en cours de 450 000 fr. Les acheteurs vont reprendre l’hypothèque, mais puis-je monnayer la cédule libre en ma possession?

Nom connu de la rédaction

D’habitude, la règle est d...