Petits crédits, consommation au-dessus de ses moyens, impôts trop élevés… Nombreuses sont les raisons qui contribuent au surendettement des ménages. Heureusement, des solutions existent pour les aider à sortir la tête de l’eau. Parmi elles, les Fonds cantonaux de désendettement, qui ont pour objectif un assainissement total des dettes en accordant des prêts sans intérêt. Ceux-ci sont toutefois assortis de conditions très strictes, d’où leur nombre limité.
Un suivi très soutenu
Chaque canton connaît ses particularités, au niveau tant des montants octroyés que de la durée du remboursement imposée (voir tableau). En revanche, où qu’il se trouve, le demandeur doit prouver, pendant six mois au moins, qu’il a stabilisé sa situation et qu’il est en mesure d’assumer le remboursement du fonds. Jusqu’à l’acquittement total du prêt, il doit également s’engager à être très régulièrement suivi et soutenu par le service compétent.
- Neuchâtel: précurseur en la matière, le Fonds cantonal accorde un prêt comme solution de dernier recours, prioritairement aux familles. Pour en bénéficier, toutes les formes d’aide doivent avoir été épuisées. Il faut être domicilié dans le canton depuis au moins un an et s’adresser à un service social agréé, essentiellement le Centre social protestant (CSP) et Caritas, ou passer par le Service cantonal de l’action sociale*. Ce fonds existe depuis 17 ans: 97 prêts ont été accordés pour un total d’environ 2 millions de francs.
- Fribourg: Caritas Fribourg* est le principal service chargé de soumettre le dossier à la commission cantonale. Si la durée maximale du remboursement est possible sur quatre ans, le service en préconise plutôt trois. Pour bénéficier d’un prêt, il faut être établi dans le canton depuis au moins deux ans et il doit constituer, comme à Neuchâtel, le seul moyen subsidiaire pour un désendettement. Depuis l’entrée en vigueur du fonds, en 2006, 49 demandes ont été accordées.
- Genève: deux sortes de fonds sont disponibles, indépendants de l’Etat. Le premier, créé en 2004 et principalement géré par le CSP, Caritas Genève et le Bureau central d’aide sociale (bcas)*, a accordé 43 demandes. Le second, la Fondation genevoise de désendettement a octroyé 17 prêts depuis sa création en novembre 2011. Pour pouvoir en profiter, il faut être domicilié dans le canton depuis au moins trois ans et ne pas pouvoir obtenir un prêt d’une banque ou d’une entreprise analogue. Le montant maximum des mensualités ne doit pas excéder 10% des revenus mensuels nets.
- Jura: Caritas*, le service agréé, indique que, pour bénéficier d’un fonds, la personne doit frôler le niveau minimal d’existence, ce qui l’oblige souvent à réduire son train de vie. Depuis la mise sur pied du fonds en 2008, deux demandes seulement (chacune de 15 000 fr.) ont été acceptées.
- Berne: le CSP Jura bernois* se charge de faire la demande à la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale ou à la Berner Schuldenberatung. Les prêts sont très rares, les personnes en détresse financière n’ayant souvent pas assez de moyens pour rembourser.
- Valais: les demandes sont également traitées par Caritas*, qui s’oriente toutefois souvent vers d’autres solutions mieux adaptées (somme avancée par l’entourage notamment). Le bénéficiaire doit, là aussi, avoir juste assez d’argent pour pouvoir rembourser le prêt: un revenu trop faible ou trop élevé est un handicap. A noter qu’une réflexion est en cours pour rehausser la limite de 15 000 fr. et envisager la mise en place d’une offre qui mixerait des prêts sans intérêt et des dons. Depuis 2006, huit prêts ont été accordés pour un total de 88 000 fr.
- Vaud, enfin, est le seul canton en Suisse romande à ne pas proposer de telles solutions de désendettement.
Marie Tschumi
Bonus web:toutes les coordonnées des services compétents
Pour télécharger le tableau comparatif, se référer à l'encadré au-dessous de la photo.
