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23.01.2024
Les parents des enfants qui ont causé le dommage, car ils en sont les représentants légaux responsables, selon l’article 333 du Code civil.
Ainsi, les parents sont tenus d’assumer les actes de leurs enfants et de réparer le dommage, qui consiste, dans ce cas précis, à faire changer la partie brûlée de la moquette (voire toute la moquette s’il est impossible de n’en remplacer qu’une partie).
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