«Je suis propriétaire d’un appartement. En faisant tomber une poêle en fonte sur le sol de la cuisine, mon locataire a cassé un carreau. Le montant de la réparation s’élève à 1500 fr. Puis-je lui adresser la facture?»

Oui, en partie. Lorsqu’un locataire provoque un dégât, il est tenu de réparer le dommage en résultant. Cela découle des principes généraux de la responsabilité civile.

Toutefois, il n’a pas à payer l’entier des travaux....