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Bon à Savoir
27.08.2013
Dernière mise à jour:
07.09.2022
«Mon lavabo était bouché. J’ai appelé la gérance, laquelle a mandaté un plombier. Ce dernier a curé l’écoulement et constaté qu’un bouchon de cheveux et de restes de savon était à la base du problème. La régie me renvoie à présent la facture qui se monte à plus de 200 fr. Est-ce à moi de payer une telle somme?».
Oui. L’article 259 du code des obligations prévoit que le locataire doit prendre en charge les défauts qui peuvent être éliminés ...
«Mon lavabo était bouché. J’ai appelé la gérance, laquelle a mandaté un plombier. Ce dernier a curé l’écoulement et constaté qu’un bouchon de cheveux et de restes de savon était à la base du problème. La régie me renvoie à présent la facture qui se monte à plus de 200 fr. Est-ce à moi de payer une telle somme?».
Oui. L’article 259 du code des obligations prévoit que le locataire doit prendre en charge les défauts qui peuvent être éliminés par les menus travaux de nettoyage ou de réparation indispensables à l’entretien normal de la chose.
La distinction entre les petites interventions, et celles, plus conséquentes, à charge du bailleur, n’est pas toujours aisée. Si l’intervention peut facilement être réalisée par l’occupant des lieux, ne demande pas de recourir à un professionnel, ou a un coût modeste, elle n’est pas à charge du propriétaire. Par ailleurs, si l’avarie est causée par la négligence du locataire, ou à cause d’un manque d’entretien de sa part, c’est à ce dernier de passer à la caisse.
Les frais causés par le débouchage des conduites sont payés par le locataire si le bouchon se trouve avant la colonne principale. Dans le canton de Vaud, cette règle a par ailleurs été reprise à l’article 9h) des RULV, qui ont force de loi. Cette règle est de portée générale : si le lavabo est bouché à cause d’une avarie des canalisations causées par leur vétusté (rouille, calcaire généralisé), la réparation incombe alors au bailleur.
Silvia Diaz