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04.10.2022
Ecœuré par l’augmentation de ses primes entre 2014 et 2017, un assuré a demandé à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) un droit d’accès à toutes les pièces comptables, explications, documents et correspondances échangées entre sa caisse et l’OFSP. Requête refusée par l’Office, lequel a invoqué le secret d’affaires, tel que prévu dans la Loi sur la transparence. En dernière instance, le Tribunal fédéral a confirmé l’application de ce principe et rejet...
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