Pas de prix plafonnés pour le roaming
La Confédération n’imposera pas de plafonds de prix pour le roaming (itinérance) aux opérateurs. Ainsi en a décidé le Conseil des Etats ce 9 mars 2015, mettant fin à un long débat sur le sujet.
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Bon à Savoir
10.03.2015
Dernière mise à jour:
06.07.2022
Sébastien Sautebin
Le Conseil des Etats n’a donc pas suivi l’avis de sa commission des télécommunications, chargée du dossier. Le 15 janvier, cette dernière avait estimé que les coûts de l’itinérance restaient trop élevés pour les consommateurs suisses et qu’il convenait d’imposer des plafonds (lire notre enquête), comme le demandait la motion d’Ursula Wyss rejetée hier.
Certains sénateurs ont-ils été influencés dan...
Le Conseil des Etats n’a donc pas suivi l’avis de sa commission des télécommunications, chargée du dossier. Le 15 janvier, cette dernière avait estimé que les coûts de l’itinérance restaient trop élevés pour les consommateurs suisses et qu’il convenait d’imposer des plafonds (lire notre enquête), comme le demandait la motion d’Ursula Wyss rejetée hier.
Certains sénateurs ont-ils été influencés dans leur vote par les récentes décisions de Swisscom et Orange? Sans aucun doute. Le 19 février et le 5 mars, ces deux sociétés ont en effet annoncé, à grands roulements de tambour, des baisses assez significatives de leurs tarifs d’itinérance. Et cela était finement joué. Jusqu'au 15 janvier, la motion Wyss, déposée en 2011 déjà, semblait en effet vouée à l’échec, même si elle avait été rapidement acceptée par le Conseil national. Le Conseil fédéral et la commission des transports elle-même avaient en effet souligné leur vive opposition à toute régulation.
Le 15 janvier, le changement d’avis de la commission en faveur d’un plafonnement a forcé les états-majors des deux opérateurs à réagir vite. Il est vrai que la commission souhaitait aussi, par son changement de position, accroître la pression sur les sociétés de télécommunication et, dans ce sens, cela a parfaitement fonctionné. Mais leur réponse a aussi fourni d’excellents arguments aux adversaires politiques de la régulation pour arguer que la situation évolue bien dans le bon sens et qu’il est inutile de légiférer.
La grande question est maintenant de savoir si les prix vont continuer à diminuer ou si les sociétés de télécommunication se sentent désormais libres d’y mettre un frein. Seul l’avenir le dira. L’Europe elle-même tergiverse. L’UE devait supprimer totalement les frais de roaming le 15 décembre prochain. Le Conseil européen vient de décider que ce sera au mieux après le premier semestre 2018...
Sébastien Sautebin
