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04.10.2022
A propos de notre article en ligne «Prenez l’escalier!» du 17.05.16
Je m’étonne que, dans votre exemple «droit du locataire», vous concluez que les frais seront pris en charge par l’assurance maladie. Je ne suis pas juriste, mais il me semble que le fait de se faire coincer le bras par une porte d’ascenseur relève plutôt de l’accident que de la maladie! La différence n’est pas sans conséquence pour l’assuré, ...
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