Il fut un temps où l’assurance RC remboursait sans discuter les lunettes cassées sur un terrain de foot. Cette époque est, à en croire le rapport annuel du médiateur des assurances, révolue. Car les compagnies étudient aujourd’hui chaque sinistre pour décider s’il y a lieu, ou non, de rembourser les dégâts (lire TCF 07/2007).
«Le principe de l’assurance RC est qu’elle ne rembourse son client que si celui-ci est juridiquement tenu de réparer le dommage causé», résume Olivier Subilia, ombudsman de d’assurance privée pour la Suisse romande. Le contrat exclut toutefois les actes intentionnels. Toute la question est, alors, de savoir si l’assuré avait mesuré les conséquences de son geste.
Fait exprès
Les cas impliquant des enfants ou des adolescents sont ainsi souvent sujets à discussion, comme le montrent ces exemples, tirés du rapport annuel du médiateur.
- Un jeune de 15 ans lourdement chaussé piétine le capot d’une voiture. «Une assurance RC n’entre pas en matière, relève Olivier Subilia, quand l’acte est intentionnel, ce qui est typiquement le cas ici.» Les parents du jeune homme devront donc rembourser les dégâts de leur poche.
- Un enfant de 12 ans grimpe sur un avant-toit en plexiglas pour récupérer son ballon. En sautant dessus, il le brise et passe à travers. Selon l’assureur, l’enfant aurait dû prévoir les conséquences de son geste: la RC refuse donc de rembourser les dégâts. «Cette interprétation pourrait être sujette à discussion, ce qui illustre bien les zones d’ombre de la notion de responsabilité», explique Olivier Subilia. Car, à ce niveau, tout est question d’interprétation!
Risque accepté
Mais ce n’est pas tout: la compagnie d’assurances peut aussi prendre la défense de l’assuré… au détriment de sa «victime», en impliquant celle-ci dans le raisonnement.
Exemple: lors d’un match de football, Antoine, 7 ans, casse les lunettes de son coéquipier, Loïc, en lui envoyant le ballon à la tête. L’assurance RC des parents d’Antoine refuse de payer, arguant que, en entrant sur le terrain, Loïc devait s’attendre à être touché. Antoine n’est donc pas responsable. Selon la compagnie d’assurances, il appartient donc aux parents de Loïc, la victime, de passer à la caisse!
En cas de refus, le client peut s’adresser au médiateur (www.versicherungsombudsman.ch) qui, s’il l’estime justifié, demandera à la compagnie de reconsidérer sa réponse. Cette intervention peut débloquer la situation, mais elle peut aussi faire chou blanc.
La personne lésée (la victime) n’a, de son côté, aucun moyen de faire pression sur l’assurance qui n’est liée qu’avec son client: si le fautif refuse donc de payer, elle n’aura d’autre solution que de déposer plainte, démarche très coûteuse. Ce qui explique, sans doute, que la jurisprudence soit si pauvre dans ce domaine.
Avant de signer une police de RC, on comparera donc attentivement les conditions générales des différentes compagnies, disponibles en ligne. Car, si la prime annuelle est relativement modeste (150 fr. pour une famille), les conséquences peuvent, elles, se chiffrer par milliers de francs.
Claire Houriet Rime
Pas de valeur à neuf
Quand l’assurance RC rembourse un dégât, elle ne se base pas sur la valeur à neuf de l’objet, mais tient compte de l’amortissement. Ainsi, si un ami laisse tomber votre vieil ordinateur en vous aidant à déménager, vous ne pourrez sûrement pas vous offrir le modèle le plus récent avec le montant reçu!
Pour fixer le montant du remboursement, les compagnies ont élaboré des échelles de tarif basées sur la durée de vie des objets. Il est malheureusement impossible de les comparer, puisqu’elles ne sont pas publiées.
