Patron enterré, employé viré?
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Bon à Savoir 01-2012
11.01.2012
Service juridique
«Je suis employée comme soignante auprès d’une personne âgée depuis une dizaine d’années. Or, cette dernière vient d’être hospitalisée dans un état critique. Si elle décède, que va-t-il advenir de mon contrat de travail?»
Si le contrat a été conclu essentiellement en considération de la personne de l’employeur, il prend fin à la mort de celui-ci (art. 338a al. 2 CO). C’est notamment le cas lorsqu’il y a une relation personnelle particulière...
«Je suis employée comme soignante auprès d’une personne âgée depuis une dizaine d’années. Or, cette dernière vient d’être hospitalisée dans un état critique. Si elle décède, que va-t-il advenir de mon contrat de travail?»
Si le contrat a été conclu essentiellement en considération de la personne de l’employeur, il prend fin à la mort de celui-ci (art. 338a al. 2 CO). C’est notamment le cas lorsqu’il y a une relation personnelle particulière, par exemple avec un secrétaire personnel, une gouvernante, un chauffeur privé ou, comme dans votre cas, un soignant. En pareille situation, l’employé peut réclamer une indemnité pour le dommage causé par la fin abrupte du contrat. Ce dédommagement équivaut généralement au salaire qui aurait été versé si le délai de résiliation légal ou contractuel avait été respecté.
Ces cas sont des exceptions, car, de manière générale, le décès de l’employeur ne met pas fin aux rapports de travail. En effet, tous les droits et obligations qui découlent du contrat sont repris par les héritiers, en particulier le décompte des années de service.
Dans la mesure où ce transfert a des conséquences pour l’employé, celui-ci peut toutefois s’y opposer et mettre fin au contrat à l’expiration du délai de congé légal. En revanche, si les héritiers souhaitent résilier le rapport de travail, ils devront respecter le délai contractuel.
