« Au retour de nos vacances à Malte, la compagnie a refusé de nous laisser embarquer tant que nous n’avions pas réglé, sur place, le coût des bagages en soute. Selon ses nouvelles conditions générales du 1er septembre 2018, ces frais ne sont plus compris dans le prix du billet. Est-ce légal, dès lors que nous avons réservé nos billets au mois de juillet? »
Dans l’absolu, il n’y a rien d’illégal à ce qu’une compagnie modifie ses conditions de transport, en particulier la tarification des différentes prestations inhérentes à un vol. Nous avons d’ailleurs pu constater une tendance générale chez les transporteurs à facturer séparément du prix du billet leurs «options»: choix du siège, embarquement facilité et, désormais, les bagages en soute. En bref, vous payez aujourd’hui pour un vol «tout nu» et, si vous voulez prendre des valises, elles vous seront facturées en sus. Juridiquement, rien à dire, du moment que la compagnie soit, dans le processus de réservation, transparente au niveau du prix du billet et des frais qui s’y ajoutent à côté.
Votre cas illustre un problème connexe, celui du changement des conditions générales entre le moment de la réservation et la date du voyage. Dès lors, quel régime appliquer au passager? Celui qui avait cours quand il a acheté son billet. De notre point de vue, la compagnie n’a pas été correcte en vous refusant à l’embarquement, car vous ne pouviez raisonnablement pas vous douter que votre billet ne correspondait plus aux nouvelles pratiques. Le client doit lire les CG, mais la compagnie doit, de son côté, informer les passagers en cas de modification notable des CG. kv
