Les impôts courants ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la contribution d’entretien qu’un père de famille de condition modeste, en instance de divorce, doit verser à son épouse. Un Tribunal soleurois, qui avait pris en compte les charges fiscales du mari pour déterminer le montant de la contribution à allouer à une mère de famille, a ainsi été débouté par le TF. La Haute Cour a en effet confirmé que les impôts ne font pas partie des besoins vitaux, tels que...