«Après mes études gymnasiales, j’ai séjourné six mois en Allemagne, où j’ai passé mon permis de conduire. Le service des automobiles refuse de convertir automatiquement mon sésame allemand en un permis suisse. Suis-je en droit de l’exiger?»
Non. Pour qu’un permis de conduire délivré dans un autre pays puisse être converti en permis suisse, il faut qu’il ait été passé pendant un séjour de plus de douze mois. Sinon, le document ne pourra pas être utilisé en Suisse et les autorités pourront refuser de l’échanger contre un permis helvétique.
Dans la mesure où vous avez séjourné moins de douze mois en Allemagne, vous ne pouvez pas prétendre à la conversion de votre permis allemand.
Lorsque la condition des douze mois de séjour est remplie, le permis de conduire suisse ne sera délivré qu’après un test de pratique. Le demandeur devra alors prouver qu’il maîtrise la conduite et qu’il connaît le code de la route.
Un certain nombre de détenteurs d’un «bleu» étranger sont toutefois exemptés du test pratique et de l’examen théorique. Il s’agit des permis de conduire qui ont été délivrés dans l’Union européenne, en Australie, au Japon, en Israël, au Canada, au Maroc, en Nouvelle-Zélande, à Singapour, à Taiwan, en Tunisie et aux USA. Pour autant, encore une fois, que la condition du séjour supérieur à douze mois soit remplie.
Kim Vallon