Sommaire
06.07.2022
Et si organisait une tombola pour financer le camp de ski? A Fribourg, aucun problème: on peut le faire sans autorisation. Neuchâtel ferme également les yeux si la valeur totale des billets ne dépasse pas 1000 fr.
Ailleurs, en revanche, même les petites loteries doivent recevoir l’aval de l’autorité cantonale. Et la loi fédérale précise qu’une tombola ne peut être organisée que par des organismes à but non lucratif, dans le cadre d’une fête ou pour financer un év...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs