«Nous étions deux enfants, mon frère et moi. Il est décédé en laissant une fille. J’ai fortuitement découvert le testament de ma mère, qui est veuve depuis dix ans. Elle a l’intention de laisser plus de la moitié de ses biens à sa petite-fille! Peut-elle avantager ainsi un petit-enfant, alors que je suis sa fille?»
Oui, puisque votre frère est décédé. La loi prévoit, en effet, que certaines catégories d’héritiers, selon leur lien de parenté avec le défunt, sont réservataires. Selon l’article 471 du Code civil, ils doivent recevoir une part minimale de la succession. Pour tous les descendants en ligne directe du testateur sans distinction (qu’ils soient les enfants ou les petits-enfants du testateur et, pour autant que leur père, ou leur mère, soit décédé) la réserve successorale est fixée aux trois quarts du droit de succession, soit à 75% de ce qui leur serait revenu s’il n’y avait eu aucun testament.
Si votre mère n’avait pas rédigé de dispositions pour cause de mort, ses biens se seraient donc divisés pour moitié entre vous et votre nièce. Votre maman peut cependant librement décider, dans une clause testamentaire, de réduire votre moitié des trois quarts et d’attribuer le quart restant, qui correspond au montant à libre disposition (quotité disponible), à sa petite-fille. A la mort de votre mère, vous toucherez ainsi 37,5% de la succession et votre nièce les 62,5% restants.
Si votre frère était encore en vie, il aurait hérité à la place de sa fille. Votre maman aurait cependant aussi pu l’avantager à hauteur de 62,5% de l’héritage.
