Peut-on me faire payer le devis?
Sommaire
Bon à Savoir 10-2008
08.10.2008
Service juridique
Non, car le coût du devis ne vous a pas été communiqué à l’avance.
Il ne fait par conséquent pas partie du contrat passé avec le réparateur et ne peut pas vous être imposé après coup. Il en irait autrement si le prix du devis vous avait été annoncé d’emblée. Vous vous seriez alors décidé en connaissance de cause: soit vous preniez le risque de payer un devis «dans le vide» (au cas où la réparation n’en vaut pas la peine), soit vous renonciez à la réparation....
Non, car le coût du devis ne vous a pas été communiqué à l’avance.
Il ne fait par conséquent pas partie du contrat passé avec le réparateur et ne peut pas vous être imposé après coup. Il en irait autrement si le prix du devis vous avait été annoncé d’emblée. Vous vous seriez alors décidé en connaissance de cause: soit vous preniez le risque de payer un devis «dans le vide» (au cas où la réparation n’en vaut pas la peine), soit vous renonciez à la réparation.
Le devis est gratuit dans de nombreux domaines, mais il est d’usage de le rendre payant dans le secteur de l’électonique et de l’électroménager. En contrepartie, le service après-vente prévoit souvent de déduire le coût du devis du montant des travaux. Mais il n’en a pas l’obligation. Une fois de plus, le client doit être informé à l’avance sur ce point. Le devis et ses conditions doivent être communiqués par écrit pour des questions de preuve en cas de litige.
Si le réparateur rencontre un imprévu en effectuant son travail, il doit vous en aviser. Il peut alors majorer le montant du devis. Le dépassement ne doit toutefois pas excéder 10% (15% dans des cas exceptionnels).
Si la réparation devait échouer, vous n’auriez pas à la payer. Vous pourriez alors récupérer sans frais l’objet en l’état, à moins que votre contrat ait prévu autre chose: par exemple un devis payant ou la destruction de l’objet à vos frais.
Sauf convention contraire, la réparation bénéficie d’une garantie d’une année. Si elle lâche avant l’échéance de ce délai, le service après-vente procédera à une nouvelle réparation, ou alors vous en remboursera le prix.
