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07.09.2022
L’assureur est en droit d’établir à sa guise les classes de risques pour l’assurance accidents professionnels, mais également pour l’assurance accidents non professionnels. La Suva va même jusqu’à prévoir des communautés de risques identiques pour ces deux catégories d’accidents: cette décision peut paraître surprenante, étant donné qu’une personne exerçant un métier à risques ne pratique pas des loisirs plus dangereux que les autres travailleurs. Et pourtant, ell...
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