«Depuis plus de trois ans, nous habitons un appartement à loyer abordable. Ces derniers temps, le propriétaire rénove ses appartements en changeant les fenêtres, en remplaçant les moquettes par du parquet et en refaisant entièrement les cuisines et les salles de bains. Le changement des fenêtres est nécessaire, mais pas celui des moquettes, de la cuisine et de la salle de bains qui nous conviennent parfaitement. Pouvons-nous refuser ces travaux?»
Oui. Vous pouvez refuser ces travaux de rénovation. Le Code des obligations (art. 260 al. 1) stipule en effet que le bailleur n’a le droit d’entreprendre des travaux de rénovation que lorsqu’ils peuvent être raisonnablement imposés au locataire et que le bail n’a pas été résilié. Pour savoir s’ils peuvent être imposés, il faut notamment examiner:
• L’utilité des travaux pour le locataire: il n’est pas obligé d’accepter des installations de luxe.
• Si les travaux sont justifiés compte tenu de l’état des installations: il n’est pas justifié de rénover une cuisine et une salle de bains en bon état et relativement récentes.
Il est également important de savoir si la rénovation s’inscrit dans le cadre d’une rénovation globale de l’immeuble ou si elle est envisagée de manière isolée. Dans le second cas, vous avez de bien meilleures chances de vous opposer aux travaux. Mais si, par exemple, les colonnes de chute de tout l’immeuble sont remplacées, il sera plus difficile de refuser la rénovation.
Si tous ces travaux sont effectués, le bailleur pourra en répercuter une partie du coût sur les loyers. Il n’est pas possible de vous donner un pourcentage précis d’augmentation, car la hausse se calcule sur la base du coût réel des travaux et de l’état locatif (somme des loyers de tout l’immeuble).
Il en va tout autrement du remplacement de la moquette par du parquet: il ne peut pas vous être imposé. Si la moquette est en mauvais état, on ne peut vous imposer que son changement, car il s’agit de travaux d’entretien nécessaires que le locataire doit tolérer (art. 257h al. 1, CO). Mais cela n’engendre en aucun cas une hausse de loyer.
Dans tous les cas, si vous souhaitez vous opposer aux travaux, nous vous conseillons de contacter l’ASLOCA* (Association suisse des locataires) de votre région.
S. J.
*www.asloca.ch