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Bon à Savoir 04-2015
08.04.2015
A propos de l’article «Des garanties de loyer sans intérêts» (3/15).
Une coquille s’est glissée dans notre calcul relatif à Swisscaution. Pour une garantie de 4500 fr., il faudra débourser 745.50 fr. après trois ans. La prime d’inscription (231 fr.) couvre déjà la garantie pour l’année en cours.
A propos de la brève «
A propos de l’article «Des garanties de loyer sans intérêts» (3/15).
Une coquille s’est glissée dans notre calcul relatif à Swisscaution. Pour une garantie de 4500 fr., il faudra débourser 745.50 fr. après trois ans. La prime d’inscription (231 fr.) couvre déjà la garantie pour l’année en cours.
A propos de la brève «Quand les primes trépassent» (3/15).
L’Office fédéral de la santé publique estime que le principe de l’indivisibilité de la prime s’applique pour ce qui est des primes de l’assurance LAMal. Dans le cas d’un décès en cours de mois, il balaie ainsi la possibilité d’un remboursement prorata temporis. A moins, bien sûr, que les assureurs maladies ne le prévoient expressément dans leurs conditions générales.
De notre côté, nous n’avons pas une interprétation aussi catégorique. Nous estimons que l’obligation de s’assurer prend fin au jour du décès et, par conséquent, que le paiement de la prime devrait également tomber. Mais, comme la question n’a pas (encore) été tranchée par un tribunal, il n’existe aucune base légale sur le sujet. Nous recommandons donc d’insister auprès de l’assureur en invoquant ce flou juridique, sans garantie de succès. Et tenez-nous au courant.
LA RÉDACTION
