Selon son lieu de résidence et certaines dispositions, l’impôt sur la succession peut énormément varier. Afin de ne pas être pris au dépourvu, mieux vaut connaître les règles.
Disparités cantonales
Chaque canton fixe ses propres règles. Il existe donc de grandes disparités: on constate que, pour une succession de 100 000 fr., un conjoint non marié sera taxé 49 896 fr. à Genève. La même succession, mais à Fribourg, se paiera 13 324 fr. seulement (voir tableau). Certains cantons ont renoncé à tout impôt (Obwald et Schwytz), tandis que d’autres imposent même les descendants directs (Neuchâtel et Vaud en Suisse romande).
Habituellement, la taxe est perçue proportionnellement, en fonction du degré de parenté avec le défunt. Parfois, cela dépend aussi du montant de la succession (à Genève, Vaud et Berne, en Suisse occidentale).
Tous les cantons exonèrent complètement la part de succession à laquelle le conjoint marié a droit. Aux Grisons, cette exemption est étendue aux concubins. Par ailleurs, les descendants sont en général exonérés de la totalité de leur part.
Deux exceptions: Neuchâtel, qui autorise une déduction de 50 000 fr. sur la part successorale, et Vaud, qui impose la succession dès 250 000 fr.
Lieu de résidence et du bien immobilier
En résumé, c’est l’héritier qui acquitte l’impôt, mais c’est le canton où le défunt résidait qui a le pouvoir de prélever et, surtout, qui fixe ses règles.
Les biens immobiliers hérités sont soumis à un autre régime: ils sont imposés par le canton dans lequel ce bien se situe.
La situation peut devenir complexe si le défunt résidait en Suisse, sans la nationalité helvétique. Ou s’il était suisse, mais habitait à l’étranger. Il y a alors un risque de double imposition. Les autorités fiscales étrangères et suisses pourraient chacune appliquer leur droit fiscal national, sans limite, pour taxer la succession. Les héritiers seraient donc potentiellement imposés deux fois sur le même montant. Heureusement, il existe quelques conventions internationales pour éviter cette situation. Il est vivement conseillé de contacter un spécialiste lorsqu’une succession s’étend au-delà de nos frontières.
Situations familiales particulières
Les partenaires enregistrés sont considérés comme un couple marié. Chacun est l’héritier légal de l’autre. Le partenaire survivant est également l’héritier réservataire du partenaire décédé. Le fisc n’intervient donc pas dans la succession.
Le concubin non marié ne trouve que rarement grâce aux yeux du fisc. Quelques cantons lui accordent un droit particulier, mais la plupart le considèrent comme un tiers sans aucun lien de parenté. Ces cantons exigent donc l’impôt maximal, qui correspond souvent à près de la moitié de l’héritage!
Enfin, l’enfant formellement adopté a les mêmes droits qu’un enfant de sang. Il est considéré comme un descendant direct.
Timko Chatagnat
Guide des successions
Vous retrouverez, dans notre Guide des successions, un chapitre entier consacré à l’impôt sur la succession et la donation. Il analyse la situation fiscale précisément, selon le degré de parenté, et pour chaque canton romand. Enfin, le chapitre établit différentes pistes, si le décès prend une tournure internationale (commande ici).
