Jacques* s’étonne de la récente décision de son assureur maladie de base Groupe Mutuel. Il devra «prochainement» s’acquitter d’un supplément lorsqu’il payera ses primes ou ses participations directement au guichet de La Poste: 1.20 fr. pour les versements jusqu’à 50 fr., 1.60 fr. jusqu’à 100 fr. et 2.35 fr. jusqu’à 1000 fr. «De tels frais administratifs ne sont-ils pas déjà compris dans la prime validée par l’OFSP?», s’interroge notre lecteur valaisan.
«Les frais d’administration font effectivement partie des coûts que les assureurs-maladie doivent prendre en considération dans le calcul des primes», répond Grégoire Gogniat, porte-parole de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Toutefois, les assureurs sont légalement tenus de les limiter: «Le fait d’encourager les assurés à choisir un mode de paiement exempt de taxes contribue à les réduire.» Cette mesure est donc approuvée par l’OFSP, pour autant que l’assureur l’ait prévue dans ses conditions générales. Une modalité respectée par toutes les caisses qui ont choisi ce système. Helsana a répercuté ces frais dès 2021. Groupe Mutuel et la CSS ont modifié leurs clauses cette année.
Bases légales peu claires
Ces caisses proposent toutes des solutions alternatives gratuites: débit direct ou paiement par e-banking. Notre service juridique estime pourtant qu’il manque une base légale claire permettant aux assureurs de pénaliser une certaine catégorie d’assurés, souvent âgés, peu à l’aise avec Internet ou d’autres modes de paiement.
Pour rappel, la pratique est légale en droit des contrats privés, par exemple dans le cadre de l’assurance-maladie complémentaire. Mais concernant l’assurance maladie de base, la Loi doit, en principe, être limpide sur les frais qui peuvent être mis ou non à charge de l’assuré. Pour Morena Hostettler Socha, avocate auprès de l’Office de médiation de l’assurance maladie, la LAMal est néanmoins respectée: «L’assureur a le droit de toucher toute la prime. Or, en cas de paiement au guichet, il n’en perçoit qu’une partie: le reste est encaissé par La Poste.» Groupe Mutuel confirme ne réaliser aucune marge sur ces frais, qui coûtent 6,5 millions de francs par an. Moins de 20% de leurs assurés payent au guichet. «La très grande majorité ne doit pas payer pour une minorité, c’est une question d’équité.»
Il faudra donc attendre qu’un Tribunal se penche sur la légalité de cette mesure pour lever tous les doutes. Jacques* envisage sérieusement d’interpeller son assureur: «La procédure est gratuite et je n’ai pas peur de rédiger quelques courriers.»
* nom modifié
Silvia Diaz
