En cas de faillite d’une banque, l’épargnant peut récupérer jusqu’à 100 000 fr. sur les avoirs déposés (comptes). C’est, en effet, ce que prévoit la Garantie des déposants, qui est valable par client et par établissement. Relevée en urgence de 30 000 fr. à 100 000 fr. en 2008 à la suite de la crise financière, elle est désormais ancrée dans la loi, dont la révision est définitivement entrée en vigueur le 1er septembre.
La prévoyance professionnelle (3e pilier et compte de libre passage) fait l’objet d’une garantie distincte, de 100 000 fr., elle aussi. Un client d’un établissement donné peut donc récupérer jusqu’à 200 000 fr. au total.
Pas besoin de garantie, en revanche, pour les titres (actions, obligations ou parts de fonds de placement), qui sont la propriété du client. La banque se contente, en effet, de les mettre au chaud pour lui (comme des bijoux mis dans un coffre) et doit donc les rendre sans condition.
Les métaux précieux sont, toutefois, un cas à part. Certes, un lingot d’or conservé dans un coffre est restitué. En revanche, s’il est acheté sous la forme d’un compte métaux précieux (lire «Un compte pour son or», TCF 11/2011), il y a deux cas de figure:
si l’or peut être remis physiquement au client, il est assimilé à un titre, et donc rendu à son propriétaire;
s’il n’est pas livrable (or purement scriptural), il est englobé dans la garantie des 100 000 fr.
Nicolas Zeitoun