«Un représentant a voulu me vendre un produit de nettoyage. J’ai d’abord refusé son offre. Mais, le même jour, il est revenu avec son produit, que j’ai accepté après démonstration. Puis, mécontente de mon achat, j’ai écrit à sa société pour l’annuler. Mais elle a refusé de me rembourser, car le vendeur avait ajouté sur le bon de livraison, que j’avais signé, la mention «Sur rendez-vous». Je ne m’étais pas aperçue de cette modification mensongère. Puis-je annuler la vente malgré ma signature?»
Oui, en espérant que le vendeur accepte les explications suivantes, et cela malgré la difficulté que vous aurez à apporter des preuves de ce que vous avancez.
En effet, la loi stipule que les contrats conclus sur le lieu de domicile peuvent généralement être rompus dans les sept jours qui suivent. Cela à condition toutefois que ces ventes portent sur un objet valant plus de 100 fr. et qui est destiné à un usage strictement familial.
Cependant, il y a dans la loi une exception à cette règle: un acquéreur ne peut invoquer son droit de révocation s’il a lui-même demandé expressèment les négociations.
Exception qui semble n’avoir pas échappé à votre représentant, puisque, sur le contrat que vous avez signé, il a mentionné qu’il était venu chez vous sur rendez-vous.
Ce procédé est évidemment totalement incorrect de sa part. Pour annuler votre contrat, vous pouvez donc essayer d’invoquer le dol (art. 28 du Code des obligations), c’est-à-dire l’intention frauduleuse de ce démarcheur.
Mais la preuve de ce comportement incorrect vous sera difficile à apporter, étant donné que le contrat en question est signé de votre main, ce qui constitue une preuve écrite, rarement contestable.
S.J.
