Yvan Margelisch, de Bramois (VS), s’occupe des affaires courantes de sa maman qui, à 84 ans, n’y arrive plus. En février 2023, un conseiller en assurances d’Axa lui envoie, par e-mail, une offre de renouvellement de l’assurance ménage. Yvan Margelisch décide de ne pas renouveler le contrat, qui arrive à échéance le 30 juin, afin de contracter une nouvelle police auprès d’une autre compagnie. Il répond donc en écrivant: «Merci pour l’offre, je renonce au renouvellement.» Le message est envoyé dans le délai de préavis de trois mois et respecte la forme écrite exigée par les conditions contractuelles pour une résiliation.
Le conseiller confirme avoir pris note de sa décision. Malgré cela, Yvan Margelisch reçoit une facture, quelques temps plus tard. Il écrit au conseiller qui répond: «Lorsque vous dites ‘je renonce au renouvellement’, vous refusez l’offre de renouvellement. Or, le contrat se renouvelle tacitement d’année en année si vous refusez l’offre de renouvellement. De ce fait, il s’est prolongé jusqu’au 30 juin 2024.» De quoi en perdre son latin!
L’interprétation du conseiller d’Axa est pour le moins discutable. En indiquant «renoncer au renouvellement», notre lecteur souhaitait bien que le contrat ne se renouvelle pas à l’échéance, c’est-à-dire qu’il soit résilié. Bon à Savoir a donc écrit à l’assureur en lui demandant de tenir compte du principe de bonne foi. Dans sa réponse, Axa soutient l’interprétation de son conseiller, mais regrette que l’échange ait donné lieu à des malentendus.
La compagnie a décidé d’accéder à notre demande en résiliant le contrat prolongé, avec effet rétroactif au 30 juin 2023, et en remboursant la prime payée. seb
