En dernier recours, vous pourrez résilier le contrat de bail de manière anticipée. Mais, si vous devez en arriver là, vous veillerez à respecter les conditions posées par la loi (art. 257 d du Code des obligations).
La première étape consiste à adresser par écrit (de préférence par lettre recommandée) un avis comminatoire, par lequel vous fixerez un ultime délai, d’au moins trente jours, pour le paiement du loyer. Vous préciserez dans ce courrier qu’à défaut de paiement dans le délai imparti, vous résilierez le contrat de bail.
Si, à l’échéance du délai, la dette du locataire n’est toujours pas réglée, vous pourrez (sans y être obligé…) procéder à la résiliation anticipée du contrat, avec un préavis minimum de trente jours pour la fin d’un mois. Il faudra alors utiliser la formule officielle prévue à cet effet.
Si le bail porte sur le logement de la famille, les deux courriers (avis comminatoire et résiliation) doivent être envoyés, sous plis séparés, à chacun des époux, même si un seul des deux est titulaire du bail. Et, si le contrat est signé par plusieurs personnes (colocataires), les courriers seront adressés à tous, mais dans le même pli.
Parallèlement à la résiliation (ou à la place de celle-ci), vous pourrez réclamer les loyers impayés par la voie de la poursuite pour dettes, en faisant notifier un commandement de payer par l’Office des poursuites du domicile du locataire.