«J’ai résilié mon bail pour la fin de l’année. Je viens de recevoir un courrier du bailleur m’avertissant que des travaux de modernisation des cuisines vont avoir lieu entre septembre et novembre. Je quitte en décembre, puis-je m’opposer à ces rénovations?»
Oui. L’article 260 al.1 du code des obligations précise deux conditions cumulatives pour que le bailleur puisse entreprendre des travaux de rénovation ou de modification.
1. Ces derniers peuvent raisonnablement être imposés au locataire.
2. Le bail n’a pas été résilié.
Peu importe qui a mis fin à la relation contractuelle: si vous devez partir, vous n’êtes pas obligé de tolérer des interventions gênantes dont vous ne bénéficierez pas ou très peu.
Vous devez cependant laissez l’accès à votre appartement, si les travaux sont urgents (par exemple parce qu’ils visent à éviter un dommage irréversible aux locaux loués).
En revanche, dans le cas où vous étiez au courant qu’il y allait avoir des travaux dans votre appartement, et que vous résiliez votre contrat après cette annonce, la situation est plus nuancée. Si le but est uniquement de bloquer le chantier, cela peut être considéré comme un abus de droit. Certains auteurs de doctrine considèrent toutefois que le locataire est légitimé, selon les cas, à mettre fin au bail plutôt que de supporter des travaux.
En cas de litige, il est donc plus prudent de saisir le juge compétent qui tranchera si une opposition à un chantier est fondée, en fonction des circonstances précises du cas et des règles de la bonne foi.
Silvia Diaz