«J’ai résilié mon bail pour la fin de l’année. Je viens de recevoir un courrier du bailleur m’avertissant que des travaux de modernisation des cuisines vont avoir lieu entre septembre et novembre. Je quitte en décembre, puis-je m’opposer à ces rénovations?»

Oui. L’article 260 al.1 du code des obligations précise deux conditions cumulatives pour que le bailleur puisse entreprendre des travaux de rénovation ou de modification.

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