Quelles sont les obligations de l’usufruitier?
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Bon à Savoir
24.02.2010
Dernière mise à jour:
07.09.2022
Suzanne Pasquier
J’ai l’usufruit sur une maison, dont mes enfants sont les propriétaires. Est-ce à moi de financer la réfection du crépi de la façade, qui tombe en lambeaux?
Non, à moins qu’une accord passé avec les propriétaires vous y oblige.
Sauf convention contraire en effet, l’usufruitier assure l’entretien ordinaire de la maison, dont il a – rappelons-le – la jouissance exclusive. Par entretien ordinaire, on entend les travaux nécessaires pour la conservat...
J’ai l’usufruit sur une maison, dont mes enfants sont les propriétaires. Est-ce à moi de financer la réfection du crépi de la façade, qui tombe en lambeaux?
Non, à moins qu’une accord passé avec les propriétaires vous y oblige.
Sauf convention contraire en effet, l’usufruitier assure l’entretien ordinaire de la maison, dont il a – rappelons-le – la jouissance exclusive. Par entretien ordinaire, on entend les travaux nécessaires pour la conservation de l’immeuble: remplacer une vitre cassée ou quelques tuiles brisées, changer un robinet et déboucher les conduites, entretenir les allées et les haies.
Le propriétaire, de son côté, assume les frais des réparations plus importantes, comme la réfection de la façade ou le remplacement d’une chaudière. S’il néglige de le faire, l’usufruitier peut procéder lui-même aux travaux, à la charge du propriétaire. Lequel n’a toutefois pas à financer une amélioration de l’immeuble, comme la construction d’une véranda.
Côté finances, c’est le propriétaire qui assure l’amortissement de la dette hypothécaire, tandis que l’usufruitier paie les intérêts de cette même dette. Sur le plan fiscal, l’usufruitier paie l’impôt sur la fortune et sur le revenu (par le biais de la valeur locative), tout en déduisant de son revenu les intérêts hypothécaires et les charges d’entretien ordinaire. De plus, il s’acquitte de la taxe d’épuration des eaux et de l’assurance incendie.
