Querelle de dates
voyages «Fin juillet, on nous a informés que notre vol retour Cagliari-Genève du 18 août était annulé. L’aller, programmé au 4 août, était maintenu. Selon la compagnie, nous n’avons droit à aucune compensation, car l’annulation est intervenue au-delà des 14 jours réglementaires.»
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Bon à Savoir 09-2022
05.09.2022
Dernière mise à jour:
04.02.2023
Kim Vallon
En vertu de la réglementation européenne sur les passagers aériens, les voyageurs victimes d’une annulation ont droit à une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 euros, si le vol annulé devait partir de l’UE/AELE (quelle que soit la compagnie aérienne) ou devait atterrir dans un pays membre de l’UE/AELE.
Autre condition, la compagnie aérienne a prévenu les passagers concernés que le vol &e...
En vertu de la réglementation européenne sur les passagers aériens, les voyageurs victimes d’une annulation ont droit à une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 euros, si le vol annulé devait partir de l’UE/AELE (quelle que soit la compagnie aérienne) ou devait atterrir dans un pays membre de l’UE/AELE.
Autre condition, la compagnie aérienne a prévenu les passagers concernés que le vol était annulé moins de 14 jours avant la date de départ. Dans votre cas, «mathématiquement», vous avez été informés de l’annulation du retour plus de 14 jours avant la date de ce vol. Mais la compagnie fait, là, preuve de formalisme excessif, voire même de mauvaise foi, car par «date de départ», n’importe qui comprend qu’on parle de celle du départ du voyage, le vol aller.
C’est donc la date du 4 août qui fait foi et pas celle du 18 août.
De toute façon, l’annulation du vol retour a eu un impact sur tout le voyage, même si l’aller était maintenu. On doit considérer ces deux vols ensemble, avec une seule date de référence, non de manière séparée comme l’a fait la compagnie. Et vous accorder, en plus du remboursement du vol annulé et du dommage consécutif*, l’indemnisation forfaitaire de 250 euros par passager.
kv
*Plus d’informations sur notre outil Pilotez votre plainte (www.bonasavoir.ch/litige-aerien)