Le 22 octobre, les électeurs décideront qui siègera, pour les quatre années à venir, au Parlement à Berne. Au Conseil national, 154 élus et élues de la dernière législature tenteront de décrocher un nouveau mandat pour représenter le peuple, contre 34 au Conseil des Etats.
Notre magazine a voulu savoir qui s’est, jusqu’ici, préoccupé des consommateurs. Il a donc passé au peigne fin 255 votes de ces candidats et candidates à leur réélection. Les votes analysés portent sur des sujets primordiaux, tels que les loyers, les primes maladie, les pesticides dans l’eau potable, les rentes de vieillesse, la protection des données ou encore les prix dans l’alimentaire. Parmi ces décisions, 161 ont été prises au Conseil national et 94 au Conseil des Etats.
Voici les principaux résultats de notre enquête
- Pour 100 votes sur 161, le Conseil national a tranché dans l’intérêt des consommateurs, soit dans plus de 60% des cas. Au cours de la législature précédente (2015-2019), il ne l’avait fait que pour 13 des 50 votes alors examinés par Bon à Savoir, soit dans 26% des cas. On peut en conclure que le Conseil national est devenu plus favorable aux consommateurs.
- Ce constat est tempéré par le fait que le Conseil des Etats a torpillé nombre de décisions du Conseil national qui allaient dans le sens des citoyens. La Chambre des cantons n’a tranché en faveur des consommateurs que pour 39 votes sur 94, soit dans 41,5% des cas.
- Sur les 255 décisions examinées, 74 ont été votées par l’une et l’autre Chambre au cours de la dernière législature. Or, seules 31 de ces lois et interventions diverses ont été tranchées dans le sens des consommateurs, tant par le Conseil national que par le Conseil des Etats. Par exemple, les élus ont choisi d’instaurer des règles plus strictes pour les intermédiaires d’assurance, en réduisant les commissions et en renforçant les obstacles au démarchage téléphonique. Ils ont aussi interdit aux plateformes de réservation, comme Booking.com, d’imposer des prix minimums aux hôteliers sur leurs propres sites internet.
- Parmi les candidats à leur réélection au Conseil des Etats, Carlo Sommaruga (PS/GE) et Maya Graf (Verts/BL) sont ceux qui ont voté le plus souvent en faveur des consommateurs, avec 81 scrutins sur 94 qui défendent leurs intérêts. Au Conseil national, c’est Ursula Schneider-Schüttel (PS/FR) qui arrive en tête: sur 161 votes, on en dénombre 149. «Les consommateurs sont en position de faiblesse quant à l’information sur la qualité et le prix des produits», commente la socialiste fribourgeoise auprès de Bon à Savoir. «Les personnes disposant d’un petit budget doivent pouvoir compter sur des offres équitables. D’où mon engagement pour plus de transparence et une meilleure protection des consommateurs.»
- De manière générale, dans les deux Chambres, les représentants du PS et des Verts occupent les premières places de notre classement des parlementaires qui se mobilisent pour défendre les consommateurs. Les premiers élus qui n’appartiennent pas à ces partis pointent la 8e place au Conseil des Etats – avec Heidi Z’graggen (Centre/UR) – et à la 56e place au Conseil national – avec la présidente du parti évangélique Lilian Studer (PEV/AG).
- Dans le milieu du classement au Conseil des Etats, on trouve avant tout des politiciens du parti du Centre. Au Conseil national, on dénombre également tous les représentants des Vert’libéraux. Dans les deux Chambres, force est de constater que ce sont les élus de l’UDC et du PLR qui ont le moins souvent voté en faveur des consommateurs.
- Le dernier parlementaire de notre classement au Conseil national est Thomas de Courten (UDC/BL), qui ne s’est exprimé en faveur des consommateurs que pour 26 sur 161 décisions. Au Conseil des Etats, les lanternes rouges sont Philippe Bauer (PLR/NE) et Martin Schmid (PLR/GR). Tous deux n’ont voté que 15 fois sur 94 dans le sens des consommateurs. Le Neuchâtelois est pourtant d’avis qu’il n’a jamais voté à leur encontre, assurant qu’il s’efforce de suivre sa propre conception du bien commun et de l’intérêt général – qui ne concorde pas avec celle de Bon à Savoir. Même son de cloche pour d’autres élus arrivés en queue de peloton. Erich Hess (UDC/BE) et Christian Wasserfallen (PLR/BE) martèlent que plus de règles entraînent en général des hausses de prix. Le président du PLR Thierry Burkart défend aussi mordicus les recettes libérales: avec moins d’impôts, moins de bureaucratie et plus dans le porte-monnaie, son parti s’engage pour le consommateur et citoyen responsable.
Pour son dépouillage et ses observations, Bon à Savoir a tenu compte de votes concernant de nouvelles lois, mais aussi d’autres interventions importantes pour les consommateurs. Les objets proviennent de tous les camps politiques, partis bourgeois inclus. On peut citer, en exemple, la proposition du conseiller aux Etats Damian Müller (PLR/LU) de mieux soutenir les parents d’enfants gravement malades qui travaillent ou, pour le Centre, la demande de son président Gerhard Pfister de protéger les garagistes suisses contre les contrats captifs des constructeurs automobiles internationaux, un phénomène qui porte atteinte à la concurrence.
Pour consulter la liste des 255 votes retenus par Bon à Savoir, rendez-vous sur bonasavoir.ch. Vous trouverez aussi les classements complets par canton, tant pour le Conseil national que pour le Conseil des Etats, des parlementaires qui se mobilisent pour la défense des intérêts des consommateurs. Et en complément à cet article, retrouvez en page 22 de cette édition un classement des conseillers nationaux par rapport à 11 sujets économiques et fiscaux qui concernent directement les consommateurs.
Gery Schwager / Petar Marjanovic / Gilles D’Andrès
Bonus web: retrouvez la liste complète des objets ici
